J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700038A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 janvier 2007, les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2006 admettant, sur sa demande, M. Chabernaud (Jacky), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire), à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mars 2007 sont modifiées ainsi qu'il suit :

« M. Chabernaud (Jacky) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 2007. »